J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04175

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Décret du 7 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300008D


Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003 :

M. Christian Michaut, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2001 ;

M. Frédéric Angermann, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe au titre de l'année 2002.